Conditions générales de vente

Le Cycle des Saisons – Gîte familial – Les Bourdettes – 31350 St-Bertrand de Comminges

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Les parties du contrat

« Vous » ou « le Client » ou « l’Acheteur » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve une prestation d’hébergement touristique au sein du gîte « Le Cycle des Saisons ». Vous ne pouvez utiliser ce site que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du site. Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec le Vendeur.

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique, ou par voie postale, la réservation d’un séjour au sein du gîte « Le Cycle des Saisons ». Jérôme Minoves, propriétaire du gîte, ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 3 – Prise d’option en ligne

Le présent site permet de poser une option sur la réservation d’un séjour au sein du gîte « Le Cycle des Saisons » dont la durée de validité est émise par le propriétaire. En posant une option, Vous bloquez la réservation du séjour pour un délai de 7 jours. Vous recevrez alors un contrat de réservation par courrier électronique. Attention, le propriétaire devra avoir reçu, sous 7 jours, votre contrat signé ainsi que l’acompte de 25 % du montant total de la réservation.pour que votre réservation devienne définitive. A défaut, votre option de réservation sera considérée comme non confirmée et le propriétaire remettra en vente le séjour concerné.

Article 4 – Réservation en ligne

Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « Réservez », le Client reçoit un e-mail reprenant les caractéristiques essentielles de la réservation ainsi qu’un lien vers le contrat à renseigner et à retourner au propriétaire, par mail ou par voie postale. Un acompte équivalent à 25 % du montant total de la réservation devra être versé via le système Paypal.

Article 5 – Règlement de la réservation

Soit, le Client réserve en ligne en réglant directement, via le système Paypal, 25 % du montant total de la réservation. Soit le client règle par chèque, sous 7 jours, les 25 % du montant total de la réservation. Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant le séjour, par chèque, Paypal ou virement.

Article 5 – Durée du séjour

Le Client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 6 – Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

6-1 – Annulation avant l’arrivée dans les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

6-2 – Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 8 – Arrivée et départ

Les locations vont du samedi 16h00 au samedi 10h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client doit prévenir le propriétaire.

Article 9 – Règlement du solde

Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 10 – État des lieux

Un inventaire est établi par le Client à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans le contrat. Le gîte est non-fumeur.

Article 11 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du Client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 12 – Capacité d’accueil

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes (adultes ou enfants de plus de 2 ans). Si le nombre total de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du Client.

Article 13 – Animaux

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – Assurances

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – Paiement des charges

En fin de séjour, le Client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant est établi en fonction du relevé de consommation réelle lors de l’état des lieux.